Mariage en Côte d’Ivoire : 18 ans pour les femmes comme l’âge légal pour se marier

451

Nullité du mariage, biens communs, majorité… Le gouvernement ivoirien a adopté fin mars un projet de loi sur le mariage comprenant certains changements majeurs. Ce projet, destiné à « renforcer l’égalité entre homme et femme », devrait être adopté sans grandes modifications par le Parlement.

Le projet de loi sur le mariage fait partie d’un ensemble de quatre textes adoptés par le gouvernement fin mars, visant à reformer les écrits en faveur de la famille, de la filiation, des minorités et de la succession, après les deux premières réformes d’août 1983 et janvier 2013. Pour le président Alassane Ouattara, « c’est pour améliorer et équilibrer les rapports des conjoints, que le gouvernement a entrepris une réforme plus complète de la loi relative au mariage, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire ». Tour d’horizon des principaux changements.

• Moins d’articles

Le nouveau texte contient, dans la forme, 104 articles répartis en dix chapitres. Le précédent comportait 115 articles de huit chapitres. Certains articles ont été simplifiés, pour en assurer une meilleure compréhension. Le nouveau chapitre majeur est relatif aux effets patrimoniaux du mariage. La gestion du patrimoine du couple étant jusque-là non clairement encadrée, les veuves étaient souvent discriminées par certaines belles-familles.

• Exit le mariage pour les homosexuels

Le premier article du projet souligne : « Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme célébrée par devant l’officier de l’état civil ». Cet article avait été rayé dans le texte de 2013, soulevant un vent d’indignation de milieux religieux, qui avaient dénoncé une loi en faveur du mariage entre homosexuels. Suite à d’incessantes pressions du Conseil supérieur des imams (Cosim) et de l’épiscopat catholique, le gouvernement a réintroduit cet article qui proscrit de fait, les unions entre personnes de même sexe. « Il s’agit de respecter les valeurs sociales de l’État de Côte d’Ivoire », précise une note présidentielle, expliquant les motivations des innovations apportées au texte.

• Mariage à 18 ans pour les femmes

Le deuxième article indique que « l’homme et la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter un mariage ». Le texte en vigueur fixe l’âge du mariage à 20 ans révolus pour l’homme et à 18 ans révolus pour la femme. Néanmoins, le procureur avait autorité dans le précédent texte pour accorder « des dispenses pour motifs graves » non spécifiques, de sorte que cette disposition pouvait être sujette à interprétations, notamment dans le cas de mariages contractés par des mineurs.

Source jeune Afrique



Horizon Guinée

Horizon Guinée, tout ce qui est information de qualité est notre


Commentaires

http-guineedirectinfos-com