L’État est en train de grignoter petit à petit les libertés collectives, il est temps de saisir la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Maître Traoré.

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La liberté de manifester est un droit prescrit dans la constitution guinéenne en son article 10  qui stipule que : « Tous les citoyens ont le droit de manifester et de cortège. Le droit de pétition est reconnu à tout groupe de citoyens. Tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement  leurs droits et leurs activités politiques, économiques, sociales ou culturelles. Tous les citoyens ont le droit de s’établir et de circuler sur le territoire de la république, d’y entrer et d’en sortir ». Mais depuis plusieurs mois, l’on assiste à la restriction de cette liberté fondamentale, donc une violation des libertés qui doit interpeller tous les défenseurs des droits de l’homme selon maître Traoré l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats.

Pour lui :

Le 23 juillet 2018, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a envoyé à tous les Gouverneurs de Régions Administratives, au Gouverneur de la Ville de Conakry et aux Préfets, pour exécution, un message-radio pour réitérer l’instruction relative à l’interdiction de toutes manifestations de rue sur l’ensemble du territoire national. Selon le message, cette mesure reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Il indique enfin que cette instruction ne doit souffrir d’aucune entorse et que toute violation engagera la responsabilité de l’autorité administrative concernée.

On comprend à présent pourquoi les autorités administratives locales, même celles issues de l’Opposition, se mettent à interdire toute manifestation de rue au lieu de prendre des mesures pour les encadrer, l’interdiction étant une exception.

En effet, il ne faut perdre de vue que l’État exerce un contrôle sur les autorités locales. Ce droit de contrôle auquel sont soumises toutes les autorités locales sans distinction selon qu’elles sont de la Majorité ou l’Opposition, s’exerce notamment sur certains actes et décisions de ces autorités.

C’est pourquoi, au lieu d’attraire en justice un maire pour avoir interdit une manifestation de rue, il est préférable d’attaquer le mal à la racine en attaquant plutôt cette instruction transmise sous forme de message-radio.

Les organisations de défense des droits de l’homme et tous autres activistes des droits de l’homme devraient se saisir au plus vite de cette question car l’État est entrain de grignoter petit à petit les libertés collectives à travers des mesures dont la légalité pose problème.

Pendant longtemps, l’on a cru que cette mesure d’interdiction des manifestations de rue faisait l’objet d’arrêté ministériel que beaucoup ont vainement cherché. Mais l’on s’aperçoit maintenant que le MATD procède quelquefois par message-radio. Ce qui peut constituer aussi un support pour un recours en annulation devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême.



Sonny CAMARA

Administrateur Général


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